POUR LES ABONNEMENTS ANNUEL - PAYABLE EN 12 FOIS.

SEANCES EN COACHING INDIVIDUEL/PRESENTIEL OU DISTANCIEL

Quel que soit le lieu de votre domicile ou de votre lieu Professionnel ou villégiature : Plusieurs programmes sont possibles tenant compte de vos objectifs : Séance "bilan postural & fondamentaux Pilates "/ programme de réhabilitation & réathletisation / perte de poids/ pré & post maternité / préparation d'une compétition, fermeté, agilité, 

Pour les séances en coaching individuel ou duo au studio. D'autres créneaux peuvent être proposés pour s'adapter à chacun d'entre vous  ; Contactez votre Professeure  nadine@pilatesncie ou 06 09 11 98 39 pour définir ensemble vos objectifs et horaires.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site « www.pilatesncie.fr» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société Studio PILATES’N CIE, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société PILATES’N CIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 657 141 RCS EVRY et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR58791657141. Le directeur de la publication du Site est Madame Nadine CASUCCIO

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Le Studio PILATES’N Cie, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « ELEVE » pour l’achat d’une prestation).

Elles sont systématiquement adressées à chaque élève pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par Le Studio PILATES’N CIE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Studio PILATES’N CIE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande

Le fait, pour Le Studio PILATES’N CIE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société. Studio PILATES’N CIE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement

 1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du Studio PILATES’N Cie représenté par Nadine CASUCCIO et de son client (ci-après désigné “l’ELEVE”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

En séances semi-privatif

• Séances de Pilates sur machines & suspension
• Stages, Atelier de Pilates, Conférence avec ou sans intervenant extérieur
• Journées Bien-être ou WE Club.

En individuel :

• Coaching particulier et bilans posturaux.

Toutes prestations accomplies par Nadine Casuccio – Le Studio PILATES’N Cie implique donc l’adhésion sans réserve de l’ ELEVE  aux présentes conditions générales de vente. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site web :  https:/www.pilatesncie.fr/tarifs & CG

 2. DEROULEMENT DES SEANCES

LE STUDIO PILATES’N CIE propose des cours du lundi au samedi. 

PILATES’N CIE est mis en ligne sur le site web. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année. L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants

Les séances sont collectives -  6 élèves maximum-  et mixte ou individuelles. Elles se déroulent au studio PILATES’N CIE à EGLY, 17 Grande Rue.

Pour le bon déroulement des séances, le confort et la satisfaction de chacun, le professeur de PILATES’N CIE se réserve le droit d’apprécier le niveau et la progression de l’ELEVE afin de l’orienter dans le cours approprié.

L’ELEVE est tenu d’observer les consignes données par le professeur de PILATES’N CIE et de respecter les autres élèves.

1. RESERVATION DES SEANCES

Les séances sont réservées directement par l’ELEVE exclusivement sur le site web www.pilatesncie.fr sur le compte qu’il aura préalablement créé. Pour les séances individuelles, l’ELEVE prend directement contact avec le Professeur afin de réserver les créneaux – hors planning -

L’ELEVE choisit les créneaux des qui lui conviennent selon le planning en vigueur mis en ligne.

       2. TARIFS

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’ELEVE. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Le Studio PILATES’N CIE confirme sa commande à l’ELEVE  par e-mail sous 48 heures. 

Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, le Studio PILATES’N CIE ne saurait être engagée dans sa responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

 L’ELEVE ayant souscrit un forfait 10, 20 ou 30 séances pourra cependant partager celui-ci avec son conjoint exclusivement (marié, pacsé ou concubin). Pour cela, l’ELEVE devra au préalable en faire la demande à PILATES’N CIE qui se réserve le droit d’autoriser le rapprochement tarifaire.

Les forfaits sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement sur la période souscrite. La date de fin ne peut se décaler dans le temps.

      . Pour les abonnements mensuel :

Toute souscription à un abonnement annuel par prélèvements mensuels, engage LE CLIENT pour une durée minimale de 3 mois. L'abonnement souscrit est défini sur une période 12 mois (acte d'achat faisant foi) , sans tacite reconduction - L'ELEVE pourra alors reprogrammer un abonnement de son choix ou passer sur un forfait cartes

Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 3. & 4. & 5. des présentes conditions générales.

• Durée.

Les forfaits et séances « unique » ont une durée de validité qui varie selon le forfait souscrit. La durée de validité du forfait court à compter de son achat et en vigueur au moment de son achat

PILATES'NCIE se réserve le droit de modifier à tout moment la durée de se forfait - sans en faire la communication au préalable

• Modalités de paiement

 Par carte bancaire

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le site web www.pilatesncie.fr et son établissement bancaire partenaire BSPORT 

Par carte bancaire : Le jour de l’achat le premier paiement s’effectue au comptant, le solde est réglé selon le nombre de mensualités choisies. Le nombre de prélèvements accordé varie selon le forfait choisi/ou l'abonnement choisi.  L’ELEVE accepte les conditions de prélèvement pour être prélevé sur son compte carte bancaire Si abonnement la facilité de paiement en plusieurs fois est entièrement sécurisée sur internet et sans frais

Par chèque : En 1 fois - directement sur le lieu de la prestation – Studio PILATES’NCIE 

 PILATES’N CIE édite des factures sur demande.

• Prévention des impayés

En cas de défaut de paiement des sommes dues par l’ELEVE à PILATES’N CIE ou à son établissement bancaire partenaire, dont il sera alors subrogé au titre du présent contrat, l’ELEVE recevra une mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension immédiate de ses séances jusqu’à régularisation.

L’ELEVE qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 30 jours de la réception de la mise en demeure pourra voir son forfait résilié et se voir réclamer également l’indemnisation des frais de recouvrement engagés.

Nonobstant la régularisation, PILATES’N CIE se réserve le droit de réclamer les frais bancaires qui lui auront été imputés du fait du ou des impayé(s).

 3. ANNULATION FORFAITS

. Annulation d’une réservation par l’ELEVE (forfait 10, 20 & 30 séances)*

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’ELEVE jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours.  Les séances correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du forfait. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

. Annulation d’une réservation pour raisons médicales 

Si annulation pour raisons de maladies, maladies graves et ou pathologies lourdes (cancer, hépatite, maladie rénal, cardiovasculaire, etc…) le client devra prévenir par mail de son absence dans les meilleurs délais puis expédiera un  justificatif médical reconnu dans un délai de 10 jours. Le cas sera étudié par le Studio Pilates’n Cie pour envisager son éventuel remboursement qui surviendra dans les 15 jours suivants la date de réception des justificatifs. 

. Annulation d’une réservation par PILATES’N CIE 

PILATES’N CIE se réserve par ailleurs le droit d’annuler une séance si le quota de 3 élèves n’est pas atteint et ce le jour même. PILATES’N CIE proposera alors à l’ELEVE un autre horaire.

PILATES’N CIE pourra être amené à annuler des séances notamment pour cause de formation continue des professeurs. L’ELEVE qui aura réservé une séance en sera informé au moins 3 semaines avant.

Les séances correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du forfait.

En cas de force majeure : PILATES’N CIE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : panne de voiture, retard ou annulation de train/avion/ bus/autocar, réunion de travail, acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, crise sanitaire, inondation, grève,

Si l’exécution par PILATES’N CIE des obligations contenues aux présentes est entravée par un tel cas de force majeure ou assimilé, PILATES’N CIE le notifiera par mail immédiatement à l’ELEVE qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront alors mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement

Sous réserve du droit à rétractation, les séances ne sont ni remboursables, ni échangeables

 4. SUSPENSION TEMPORAIRE D'UN FORFAIT 

L’ELEVE peut de son côté demander la suspension temporaire de son forfait carte de 10,20 ou 30 séances pour raisons médicales, « graves ou lourdes » incapacité physique sur prescription médicale, ou mutation professionnelle à 50kms de PILATES’NCIE. Le délai de prévenance est de 10 jours maximum.

Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical ou attestation Employeur date de mutation minimum de 3 mois. En cas de paiement par prélèvement mensuel, ledit prélèvement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension. En cas de paiement en une fois à la signature du Contrat, l’ELEVE bénéficiera d’une prolongation de son forfait d’une durée correspondant à la durée de la suspension, et prenant effet à la date de fin de suspension du forfait. Aucun remboursement ne sera alors envisagé.

• En cas de grossesse

 L’ELEVE en état de grossesse doit le signaler sans délai à PILATES’N CIE et son professeur afin que le contenu du cours soit adapté.

Sauf avis contraire du médecin, l’ELEVE pourra continuer à poursuivre ses séances jusqu’à terme. Le cas échéant, sur présentation d’un avis médical justifiant d’une contre-indication à la poursuite des séances, PILATES’N CIE procèdera alors à un remboursement au prorata des séances qui auront été faites en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, PILATES’N CIE conservera la somme de 50€ comme frais de gestion

L’ELEVE pourra faire la demande de suspension de son contrat.

5. RESILIATION FORFAITS

A l’initiative de l’ELEVE :

Au cours de la durée minimale de validité ni PILATES’N CIE ni l'ELEVE ne peuvent résilier le forfait cartes - à moins – s’agissant d’une résiliation à l’initiative de l’ELEVE et dans le seul cas d’un forfait ayant une durée minimale d’engagement supérieur à 6 mois* – que l’ELEVE ne soit définitivement empêché de bénéficier des prestations proposées PILATES’NCIE pour des raisons tenant à son état de santé ou à son activité professionnelle, à savoir maladie ou accident grave, décès, ou mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres du Studio PILATES’NCIE. Le cas échéant, L’ELEVE devra notifier sous 10 jours à PILATES’N CIE l’intention de se prévaloir de la présente clause par LRAR accompagnée des justificatifs afférents, et la résiliation prendra effet au jour de la réception de la LRAR et des justificatifs afférents

PILATES’N CIE procèdera alors à un remboursement au prorata des séances qui auront été faites en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause PILATES’N CIE conservera la somme de 50€ comme frais de gestion. A noter pour les abonnements l'ELEVE doit spécifier sa demande 2 mois avant le prélèvement mensuel sur son compte - si non respect de cette échéance PILATES'NCIE conservera la somme de 50€ comme frais de gestion.

*forfait acheté dans l'année.

A l’initiative de PILATES’N CIE 

En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d'irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, PILATES’NCIE se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement le forfait de l’utilisateur.

PILATES’N CIE dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, à tout moment, sans préavis, ni indemnité pour le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’ELEVE serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon déroulement des séances ou une gêne caractérisée pour les autres élèves. Aucun remboursement ne sera alors envisagé.

 6. DROIT DE RETRACTATION & RETOUR

Dans le cas d’un forfait ou d’un abonnement et en vertu des dispositions des articles du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit à rétractation sans donner de motifs dans un délai de

14 jours à compter de la souscription L221-18 :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

(…) »

Pour exercer le droit de rétractation, l’ELEVE doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à PILATES’N CIE au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par LRAR. L’ELEVE peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après.

En cas de rétractation, PILATES’N CIE remboursera à l’ELEVE tous les éventuels paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où PILATES’N CIE est informé de la décision de rétractation du présent contrat.

PILATES’N CIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement occasionnera des frais bancaires pour le client si PILATES’N CIE en a la charge.

Si l’ELEVE demande à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où PILATES’N CIE a été informé de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de PILATES’N CIE, 17 GRANDE RUE – 91520 EGLY,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le             :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. RESPONSABILITE CIVILE

L’ELEVE déclare être informé sur la méthode PILATES et/ou Le Pilates Suspension Method proposées par PILATES’N CIE et ses/leurs risques et ne souffrir d’aucune affection, blessure ou inaptitude physique de nature à empêcher sa/leur pratique.

Sauf faute lourde de PILATE’S N CIE ou de son professeur, l’ELEVE décharge PILATES’N CIE de toute responsabilité des suites dommageables éventuelles d’une séance.

PILATES’N CIE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ces élèves. Cette assurance a pour objet de couvrir PILATES’N CIE contre les conséquences pécuniaires de responsabilité civile encourue au titre des dommages corporel et matériels causés à autrui.

l’ELEVE reconnaît avoir été informé par le Studio PILATES’N CIE de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport

L’ELEVE sujet à des crises d’épilepsie, d’asthme ou autre pathologie susceptibles requérir l’intervention d’équipes médicales en urgence doivent en informer expressément PILATES’N CIE et son professeur dès la souscription du contrat.

Consignes de sécurité : La responsabilité du Studio PILATES’N CIE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations

 8. MESURES D’HYGIENE ET DE PROPRETE

En ce contexte de Pandémie, le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans les locaux.

Pour les séances de PILATES, l’ELEVE est tenu de porter une paire de chaussettes et de se munir d’une serviette. Des casiers individuels sont mis à disposition de l’ELEVE pour ses effets personnels.

En fin de séance, l’ELEVE est tenu de nettoyer la machine et les accessoires utilisés au moyen du matériel mis à sa disposition.

 9. TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

1. DROIT A L’IMAGE

Pour respecter le droit à la vie privée de chacun, les élèves ne sont pas autorisés à prendre des vidéos ou photos sans l’autorisation préalable du professeur PILATES’N CIE et des autres élèves présents.

Le cas échéant, l’ELEVE pourra utiliser son support exclusivement pour un usage privé et en aucun cas pour une diffusion publique.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE STUDIO PILATESNCIE

 PILATES’N CIE s’engage à respecter une obligation absolue de discrétion, concernant toutes les informations ou renseignements dont il aurait pris connaissance avec le contractant

Les données personnelles enregistrées sur le site sont utilisées en interne à des fins administratives et de gestion.

Les données personnelles collectées par PILATES’N CIE ont pour vocation la création du compte du client et de ses achats "boutique en ligne" et de la réservation de ses séances. Elles figurent dans un compte client sécurisé. Les informations associées à un compte client permettent d’améliorer la communication de PILATES’N CIE à l’attention de l’ELEVE, et de perfectionner son service pour une meilleure expérience d’achat du client.

3. INFORMATIONS COLLECTÉES À L’OUVERTURE D’UN COMPTE

Les données personnelles collectées notamment via le formulaire d’inscription pour la création du compte client ont pour vocation la création du compte du client de l’ELEVE et de ses achats "boutique en ligne" et de la réservation de ses séances. 

4. INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

 Des données personnelles sont automatiquement associées au compte client de l’ELEVE comme l’historique des achats, des visites, les courriels de contact et données de connexions.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 PILATES’N CIE protège l’accès aux données personnelles en utilisant des protocoles sécurisés et le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les données personnelles lors de leur transfert vers le site. Les données personnelles sont stockées et sauvegardées sur des serveurs dédiés situés en France.

PILATES’N CIE et son hébergeur maintiennent des mesures de sécurité physiques et électroniques, ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données personnelles des élèves. L’accès aux données personnelles d’un client est strictement réglementé, et impose une preuve de l’identité de l’ELEVE souhaitant l’accès à ses données personnelles.

6. PROTECTION DES DONNÉES DE LA CARTE DE PAIEMENT

Lors d’un règlement par carte de paiement, l’ELEVE est redirigé vers le site des organismes bancaires accrédités par PILATES’N CIE en charge de la collecte des données de la carte de paiement ainsi que de la validation du paiement. Une fois le règlement effectué, accepté ou non, les données de la carte de paiement sont automatiquement conservées et uniquement accessible par l'organisme bancaire. Les données d’une carte de paiement ne sont ni connues ni stockées par PILATES’N CIE.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont automatiquement effacées si aucune activité n’est constatée sur le compte client durant 2 ans. Le compte client de l’ELEVE est alors désactivé 

8. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

 Depuis son compte personnel, une fois connecté au site de PILATES’N CIE, l’ELEVE dispose d’un accès sécurisé pour mettre à jour ses informations personnelles : identité, adresse, adresse de messagerie, numéro de téléphone et carte bancaire. L’ELEVE peut également consulter l’historique de ses achats.

Pour toute autre information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les données personnelles enregistrées par PILATES’N CIE, ou leur traitement, l’ELEVE peut formuler une demande auprès du gérant de PILATES’N CIE par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à l'adresse suivante : Studio Pilates’n Cie - 17 grande rue 91520 EGLY.

La sécurisation de l’accès aux données personnelles étant essentielle, le demandeur doit obligatoirement accompagner sa demande d’une copie d’un titre d’identité. PILATES’N CIE peut demander des justificatifs complémentaires pour valider sa demande.

 SAS PILATESNCIE - 752 342 949 00019 5 -N° Siret 791 657 141 RCS EVRY – N° TVA intracommunautaire FR58791657141 - Carte Professionnelle 091137ED00019